Je
vous propose de découvrir par quel concours de circonstance Marc-Auguste
Dubruel (1802-1878), jeune capitaine au long cours, devint riche et
banquier
cousin
germain de Pierre-Antoine et de 12 ans son aîné, Jean-François Hilaire DUBRUEL s'inscrit, le 4 décembre
1730, à l'école de médecine de l’Université de Montpellier,
fort honorable et bien fréquentée au demeurant,
Son
diplôme en poche, il ouvre son cabinet de généraliste à Prayssac, son village natal
et y épouse Marie-Jeanne BONNEFFOUS, dont il aura plusieurs enfants.
Veuf,
il s'en va poser sa plaque à Tournon d’Agenais, à 40 km de là
et se remarie, en 1759, avec Anne MONTFORTON, fille de feu Maître
Jean MONFORTON, avocat au Parlement, et de Thérèse DAVID, de
Villeneuve d’Agen, aujourd’hui Villeneuve-sur-Lot.
Jouissant d'une belle fortune, il
apportera aide et soutien financier, dans ses études et ses débuts
professionnels, à Pierre-Antoine, lequel opérera, plus tard, un
« retour d’ascenseur » en prenant sous son aile son
neveu Jean-Guillaume, fils de Jean-François-Hilaire, dont il
suivra de près les études en médecine, allant jusqu'à lui
financer une partie de celles-ci à Paris.
C’est
probablement pour marquer ces liens affectifs et professionnels et
parce qu’il était, lui aussi, passé par Montpellier, que
Pierre-Antoine adoptera, à son tour et de temps à autres, le de
BROGLIO dont Jean-François était si friand.
A
proximité de Tournon, Mademoiselle Marie-Françoise de La
CHATAIGNERAIE, riche propriétaire foncière, réside en son château
de Ste Foy dont elle partage, de plus en plus fréquemment,
l'occupation avec Jean-Guillaume. A l'évidence, Mademoiselle et son médecin
entretiennent, selon la formule de l’époque, un « commerce
illégitime »
Je
ne sais ce qu'aurait pensé de cette situation d’union libre
l’oncle de la demoiselle, Monseigneur Germain de CHASTEIGNER de la
CHATAIGNERAIE, évêque de Saintes, né à Sainte-Foy , mais il
est vrai que le pauvre homme, ancien aumônier du roi Louis XV, avait
du en voir et en entendre bien d’autres!
Marie-Françoise
va prendre la touchante habitude de vendre ou d’affermer, à son cher et
tendre, de nombreux biens et droits à des prix très inférieurs à
ceux du marché et de s’abandonner à lui signer quelques
reconnaissances de dettes.
C’est
ainsi que le 15 janvier 1781, elle déclare avoir reçu de Guillaume
20.000 livres à titre de prêt, puis le 17 juillet de la même année
3.000 autres livres en paiement des meubles du château de Sainte
Foy. Trois mois plus tard, le 15 octobre la même damoiselle lui
afferme pour neuf ans, moyennant le paiement d’une somme annuelle
de 4.000 livres, tous les droits seigneuriaux des métairies, moulins
et autres domaines de son fief.
Soit
l’équivalent de 144.000 euros pour la seule année 1781.
Le
1 juin 1784 elle lui vend, pour 6.000 livres, sa métairie de « la
Vigué », puis le 11 mai 1788, trois autres domaines pour
50.000 livres ; le 13 octobre 1793 elle signe une nouvelle
reconnaissance de dettes de 20.000 francs en sa faveur; enfin,
le 1 Ventôse an II, elle lui afferme Sainte-Foy par bail de neuf ans
et pour une redevance de 2 .200 francs par an. Tout ceci
représentant environ 530.000 €.
Jean-Guillaume,
en parfait gentleman, rédige, de son côté le 15 février 1792, un premier
testament par lequel il légue à sa sœur Françoise Germaine,
épouse BERAL, la somme de 2.000 livres, à Marie-Félicité de
SECONDAT, habitante d’Agen, une somme de 10.000 livres, à tous les
autres parents, 5 sols et instituait Mademoiselle de La CHATAIGNERAIE
comme sa légataire universelle.
La châtelaine ne lui survivra pas ! Elle décède le 25
septembre 1800 et ses héritiers naturels s’empressent de dénoncer
ce qu’ils qualifient – avaient-ils tort ? - de donations
déguisées entre concubins. Jean-Guillaume qui estime avoir des
droits sur les reconnaissances de dettes, les terres ainsi que sur
les contenant et contenu du château, ne l'entend pas de cette
oreille et porte l’affaire devant les tribunaux.
Les
dits héritiers décident, sans attendre la décision de justice,
d'affermer une partie des terres de Ste Foy à Maître MARABAL,
notaire, lequel se rendra acquéreur de l’ensemble du domaine,
terres et château, pour la somme de 60.000 francs payés cash en
1811. On este toujours encore lorsque ce dernier décède quatre ans
plus tard, laissant à son nouveau propriétaire de fils le soin de poursuivre la procédure
Sans
descendance de son épouse légitime, Marie-Anne DEGREZES,
Jean-Guillaume fait enregistrer, le 15 octobre 1826, un nouveau
testament pour régler sa propre succession. Ouvert après son décès
survenu en 1827, ce document va susciter les convoitises, déchaîner
les passions et engendrer un second procès mémorable.
«
Je soussigné Jean
Guillaume DUBRUEL aîné ai fait mon testament de la manière
olographe qui soit en mon habitation de Fages à Anthé, section de
la commune et canton de Tournon, 4ème
arrondissement du département de Lot et Garonne ; je donne et
lègue à Monsieur BERAL père la somme de 1200 francs pour lui
servir au payement des 600 francs qu’il m’a prêtés dans le
temps avec les intérêts, moyennant ce il n’aura plus rien à
prétendre sur la succession. Je donne à Marie-Anne DEGREZES, mon
épouse, la jouissance de tous mes biens meubles et immeubles pendant
la durée de sa vie, après lequel temps je veux et entends que le
revenu des biens que je laisserai soit employé à doter et marier
chaque année autant de filles vertueuses qu’il y aura 1000 francs
de revenu aux biens
que je
laisserai. Ces filles seront nées dans les paroisses de Tournon, de
manière que chaque année il y en ait une ou deux de la paroisse
d’Anthé.
Dans
la supposition ou le Gouvernement ne voudrait pas autoriser
l’établissement dont s’agit j’entends et veux qu’après mon
décès et celui de mon épouse la propriété de tous mes biens
passe aux enfants de feu Monsieur DUBRUEL jadis professeur de
chirurgie ( Pierre-Antoine ) habitant Bordeaux. J’entends ceux
qu’il a eu d’un second mariage et qui sont deux garçons et une
fille, entendant que l’aîné ait pour sa part la moitié de la
succession et les deux cadets l’autre moitié. A cet effet je les
institue mes héritiers généraux et universels pour recueillir ma
succession après le décès de mon épouse et dans le cas seulement
où le gouvernement n’aurait pas approuvé l’établissement
susmentionné ; voulant que l’approbation soit accordée et
que l’établissement ait lieu pour la raison que plus au fait du
bien de plusieurs individus et à perpétuité, plus aussi utile à
la Société et aux générations futures.
En
me résumant, je veux et désire l’établissement s’il est
accordé et à son défaut que mes biens appartiennent à la famille
DUBRUEL de Bordeaux dont le père me combla de bienfaits pendant ma
jeunesse, je
m’acquitterai d’une reconnaissance bien méritée. »
Ces dispositions testamentaires sèment le désarroi général et font monter tout le monde aux créneaux.
Les successions tumultueuses La CHATAIGNERAIE et DUBRUEL vont embouteiller, pendant près de trente ans, le tribunal de première d’instance de Villeneuve-sur-Lot (an 13, 1818 et 1824) et la Cour d’Appel d’Agen (1806, 1820 et 1826)
Notre
ancêtre Marc-Auguste et son frère aîné, Pierre-Antoine, se
lancent sur la piste de l’héritage en poursuivant le premier
procès contre les héritiers naturels de la châtelaine et monsieur
MARABAL fils, et en en engageant un second contre le bureau de
bienfaisance de Tournon, fermement décidé à faire valoir ses
droits sur le testament de son ancien maire et généreux donateur.
De leur côté, les héritiers naturels du défunt, à savoir les
cousins DUBRUEL, de Tournon et la famille BERAL, n’ayant pas
l’intention de se laisser spolier, portent, eux aussi, l’affaire
devant les tribunaux.
Les deux frères mobilisent le ban et l'arrière-ban : c'est ainsi que le 25 avril 1827, le baron d'Haussez, préfet de la Gironde, adresse au
ministre de l’Intérieur un courrier rédigé de sa main :
« Monseigneur, J’ai l’honneur de transmettre à votre
excellence un mémoire qui lui est adressé par le sieur DUBRUEL
aîné, objet de ma lettre du 29 mars dernier, relatif à un legs qui
est en ce moment soumis à l’acceptation du Gouvernement.
A ce mémoire est jointe une déclaration de plusieurs habitants de Bordeaux qui constatent la situation malheureuse où se trouvent les sieurs DUBRUEL.
Je ne peux qu’attester ces faits et je prends la liberté de recommander de nouveau les pétitionnaires à l’intérêt de votre Excellence.
Je suis avec respect, Monseigneur, de votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur,
Le Conseiller d’état, Préfet de la Gironde,
Baron
d’HAUSSEZ »
Voici
la déclaration … de ces habitants évoquée dans le courrier de
d’HAUSSEZ et quels habitants: deux barons d'illustres
familles gasconnes et un comte propriétaire de
prestigieux vignobles. Généralement, lorsqu'on cherchait, à
cette époque,à vouloir faire reconnaître un état de « pauvreté »
, on allait plutôt demander des attestations au curé de la paroisse
et à quelques commerçants dont les factures restaient en souffrance et non pas
à des amis, opulents rentiers. dont les témoignages pourront,
toujours apparaître comme entâchés de suspicion.
« Nous
habitants de Bordeaux soussignés certifions et attestons les faits
suivants :
Les
sieurs Pierre Antoine et Marc Auguste DUBRUEL, domiciliés à
Bordeaux, rue Bouffard N° 32, exerçant le premier la profession de
répétiteur pour les langues mortes, le second celle de marin sur un
navire de commerce et
dans un grade subalterne, sont placés dans la position la plus
déplorable sous le rapport de la fortune, et par un travail au-
dessus de leurs forces, parviennent à peine à pourvoir à leurs
propres besoins et à ceux de la veuve DUBRUEL, leur mère.
La
dite mère est âgée de 65 ans, sourde et accablée d’infirmités ;
réduite par un procès ruineux à un état voisin de l’indigence,
elle ne subsiste que par le secours de ses deux fils.
La
position de la dite veuve est d’autant plus fâcheuse que du vivant
de son époux ( le sieur DUBRUEL, docteur en chirurgie à Bordeaux )
elle jouissait d’une assez belle fortune.
En
foi de quoi nous avons signé le présent certificat pour servir aux
fins de droit.
Fait
à Bordeaux le 14 avril 1827.
de
VILLENEUVE de DURFORT ; de GALARD ; MATHIEU, notaire ;
SIMON, avocat ; MALARTIC,
Voici,
enfin, in extenso, le mémoire adressé par les deux frères DUBRUEL.
Vous en apprécierez, à leur juste valeur, le style ampoulé et
larmoyant, les redondances, la saveur des brassées de brins de mauvaise foi par
trop outranciers, le voile pudique jeté sur ce que les rédacteurs
nomment évasivement « le concours de circonstance
inutile à détailler ici » et l’allusion perfide au gâtisme
dont on gratifie le rédacteur du testament….. Nobody’s perfect certes,
mais d'un autre côté, you never get something for nothing
Pour apporter un éclairage, je vous ai joint dans mon email, une photo de la maison de famille. Comme vous pourrez le constater, le 32 de la rue Bouffard qui occupe la moitié d'un ancien hôtel particuliern'a rien d'un gourbi dressé au fin fond d'une sombre ruelle ... je dis cela parce qu'à lire les deux frères ....
et puis, après tout, :"audaces fortuna juvat" comme le disent les pré Najat, formule bêtement inutile et obsolète qui sera remplacée par un :"si tu veux pas lose, vas-y met l'paquet" plus compréhensible par tous.
Pour apporter un éclairage, je vous ai joint dans mon email, une photo de la maison de famille. Comme vous pourrez le constater, le 32 de la rue Bouffard qui occupe la moitié d'un ancien hôtel particuliern'a rien d'un gourbi dressé au fin fond d'une sombre ruelle ... je dis cela parce qu'à lire les deux frères ....
et puis, après tout, :"audaces fortuna juvat" comme le disent les pré Najat, formule bêtement inutile et obsolète qui sera remplacée par un :"si tu veux pas lose, vas-y met l'paquet" plus compréhensible par tous.
« Monseigneur,
le
soin de l’intérêt des communes ou des généralités d’habitants
doit exciter, sans doute, la sollicitude du Gouvernement, et l’on
est même conduit naturellement à préférer, sur des prétentions
opposées, l’avantage de plusieurs à l’avantage d’un seul ;
Mais
si l’individu isolé paraît avoir le meilleur droit, si des
considérations d’équité et de morale le protègent, si une
généralité d’habitants ne prétend s’enrichir qu’au moyen
des dépouilles d’une famille, que le droit naturel ne lui
permettrait pas d’espérer, cet individu malheureux trouve, à son
tour, un appui dans ce même gouvernement chargé d’exécuter la
volonté d’un prince, père de tous ses sujets.
De
telles vérités s’appliquent surtout aux dispositions gratuites
qu’un testateur aura faites au profit d’une commune, en privant
ses parents d’un patrimoine qu’ils étaient en droit d’attendre
de sa bienfaisance et de sa justice.
Une
ordonnance royale du 2 avril 1817, fondée sur des considérations de
sagesse et d’humanité, a statué dans son premier article
qu’aucune disposition par testament au profit des communes ne
pourrait être acceptée qu’après avoir été autorisée par le
roi, le conseil d’Etat entendu et sur l’avis préalable du
préfet ; l’article 3 n° 9 porte que l’acceptation ainsi
autorisée sera faite par le maire de la commune, lorsque le legs
sera fait au profit de la généralité des habitants.
Cette
ordonnance, Monseigneur, permet de droit aux intéressés d’adresser
leur réclamation à l’autorité supérieure et de l’éclairer
sur leur situation, afin que la question d’autorisation soit
ensuite résolue en toute connaissance de cause.
Déjà
plusieurs décisions de sa Majesté ont fait connaître toute
l’utilité de ces sages dispositions et toutes les garanties qui en
résultent pour les familles. L’autorisation d’accepter des legs
a été, par ces décisions, refusée aux communes, malgré
l’avantage certain qu’elles en auraient retiré et entendu les
besoins des parents qui ont réclamé.
Le
sieur Pierre Antoine DUBRUEL, répétiteur pour les langues mortes
vient aujourd’hui réclamer, Monseigneur, pour lui et pour son
frère, servant dans un grade subalterne sur un navire marchand, la
justice et l’appui de votre Excellence et votre intercession auprès
de Sa Majesté pour conserver le patrimoine d’un parent qu’ils
ont eu le malheur de perdre et qui, par les plus étranges
dispositions et malgré leur droit à ses bienfaits, proclamés par
lui-même, les laisse dans une situation malheureuse, pour procurer à
une commune un accroissement de biens dont elle pourrait se passer.
Le
suppléant ose affirmer que jamais plus de motifs ne se réunirent
pour le refus d’autorisation d’accepter, soit que l’on
considère la nature et le mode insolite des avantages légués, soit
que l’on songe aux difficultés d’exécuter le legs, soit que
l’on ait égard aux droits et à la position pénible des parents.
Le
simple exposé des faits suffira, Monseigneur, pour convaincre votre
Excellence qu’il ne peut y avoir lieu d’autoriser l’acceptation
du legs.
Faits :
M.
Jean Guillaume, auteur du testament et cousin du réclamant était un
riche propriétaire, habitant la commune de Tournon.
Malheureux
et sans fortune dans sa jeunesse, repoussé par sa famille, il se
réfugia à Bordeaux auprès d’un parent dont il connaissait la
bonté ; ce parent, professeur de chirurgie en cette ville,
était le père des jeunes gens qui réclament aujourd’hui ;
il accueillit affectueusement son cousin, lui offrit un asile,
pourvut à son éducation et à tous ses besoins et l’envoya même
à Paris à ses frais.
M.
DUBRUEL répondit à tant de bienfaits par un travail et des succès
qui furent pour son protecteur une douce récompense et qui
l’engagèrent à continuer ses sacrifices pour son jeune cousin.
Celui-ci ne tarda pas à se montrer dans le monde, exerçant avec une
profession distinguée ; un concours de circonstance, inutile à
détailler ici, vint assurer sa fortune et il se vit établi dans la
commune de Tournon, dont il fut l’un des plus riches propriétaires.
Il
n’avait point oublié que c’était à son cousin de Bordeaux
qu’il devait sa position heureuse ; il ne cessa, pendant sa
vie, de lui en témoigner, par des lettres touchantes, toute sa
reconnaissance. Il a même consigné l’expression de ses sentiments
dans l’acte solennel de ses dernières volontés dont il sera parlé
plus bas et où on lit ces mots relatifs au sieur DUBRUEL de Bordeaux
père des réclamants : dont
le père me
combla de bienfaits dans ma jeunesse, je m’acquitterai d’une
reconnaissance bien méritée.
Le
sort de M. DUBRUEL de Bordeaux, changea plus tard d’une manière
bien différente ; il est décédé laissant une veuve et trois
enfants ( dont l’un n’existe plus ) dans un état de gène dont
il semblait que le sort eut du les préserver. Cette veuve existe
encore, elle est âgée de 65 ans, accablée d’infirmités elle n’a
pour soutien que deux fils qui la chérissent tendrement et qui
s’affligent d’autant plus de l’état de leur mère, qu’ils
peuvent à peine, par les modiques produits de leur travail, pourvoir
à ses indispensables besoins et aux leurs propres.
L’un
d’eux, qui adresse la présente demande à votre Excellence, s’est
vu réduit, après une éducation reçue dans des temps heureux, à
enseigner, comme répétiteur, les langues mortes et l’autre, Marc
Auguste DUBRUEL, est marin ; on l’a admis enfin, après les
plus pénibles épreuves à des fonctions subalternes sur un navire
marchand.
Cependant,
M. DUBRUEL, de la commune de Tournon, contracta un mariage ; il
fut heureux auprès de son épouse, il l’entretint souvent des
bienfaits dont M. DUBRUEL, de Bordeaux l’avait comblé ; il
n’avait pas
eu d’enfants et n’en espérait plus et tout semblait indiquer
comment il disposerait de sa fortune.
M.
DUBRUEL est décédé le 7 février 1827 à l’âge de 86 ans ;
son testament a été déposé le 12 du même mois.
Les
deux frères, pétitionnaires actuels, cousin du défunt, portant le
même nom, sont les héritiers conditionnels désignés dans le
testament.
Il
n’est pas inutile de dire que la veuve de M. DUBRUEL, usufruitière
de ses biens, initiée dans le secret de ses sentiments et des
intentions qu’il manifesta pendant sa vie, a éprouvé la plus
grande surprise de ne voir qu’une institution conditionnelle dans
le testament de son mari, au profit des sieurs DUBRUEL de Bordeaux.
Elle s’est exprimée sur ce sujet dans une lettre du 25 mars
dernier qu’elle a écrite à l’un d’eux et qui sera remarquée
par Votre Excellence lorsqu’on la placera sous vos yeux.
Monsieur
le maire de la commune de Tournon, de son côté, a précisé qu’il
lui appartenait comme président du bureau de bienfaisance de faire
accepter le legs de dotation contenu dans le testament. Le bureau
aurait fait cette acceptation, sauf à la faire approuver et pour
remplir ce dernier objet, Monsieur le maire se disposant à envoyer
les titres et renseignements à Monsieur le préfet du Lot et Garonne
a provoqué les explications des frères DUBRUEL de Bordeaux, il a
écrit à ce sujet le 9 mars 1827 à M. le maire de cette dernière
ville.
Si
comme le suppliant l’affirme et comme il en sera justifié les
faits qui précèdent sont exacts, la question ne saurait être
résolue, ce semble, qu’en faveur des deux frères DUBRUEL de
Bordeaux.
Les
principes d’équité que le suppliant a rappelés, en commençant
son exposé, garantissent ce résultat.
Jamais
refus d’autorisation ne fut plus commandé par les malheurs et les
droits d’une famille et par la nature même du legs.
Les
frères DUBRUEL n’invoquent point un droit écrit dans la loi
positive, mais c’est un titre plus sacré, plus spécial, plus
directement émané de la conscience de leur parent, ce sont des
droits à ses bienfaits acquis par les bienfaits même dont il fut
comblé par leur père ; ces droits, il les a reconnus,
proclamés, sanctionnés même par la religieuse expression de ses
volontés dernières, il a dit en mourant ce qu’il n’avait cessé
de répéter pendant toute sa vie à tous ses parents, à son épouse
qui l’atteste aujourd’hui,
il a voulu s’acquitter d’une reconnaissance bien méritée par le
père des suppliants ; ce
vieillard respectable qui parlait d’un devoir à remplir a
néanmoins consigné dans son testament une dotation perpétuelle
qui, si elle est exécutée, laisserait les frères DUBRUEL sans
aucun droit utile sur les biens du testateur : le devoir
reconnu, la dette sacrée n’auraient donc pas été acquittés.
Ne
faudrait-il pas expliquer ces dispositions inconciliables par cette
faiblesse de vue et de mémoire dont le testateur parle lui-même ?
Il s’est trompé, sans doute et la justice du roi, la vôtre,
Monseigneur, celle du Conseil, reconnaîtront que les frères DUBRUEL
ont des droits à l’hérédité de leur cousin qui dut sa fortune à
leur père.
Cette
fortune fut Acquise à Monsieur DUBRUEL, de Tournon, par l’exercice
d’une profession et un concours de circonstance, heureux résultats
de la protection et des bienfaits du père des suppliants.
Mais
ceux-ci peuvent élever une voix qui n’est pas moins digne d’être
entendue. C’est la voix du malheur, les deux frères ont, jusqu’à
ce jour vécu de privations, ils n’ont du leur existence qu’aux
plus pénibles travaux, ils voient, tous les jours, souffrir une mère
âgée et infirme, dont ils pourraient consoler et prolonger la
vieillesse avec un peu d’aisance.
C’est
pour leurs cœurs un sujet d’amertume de tous les moments et
cependant ils n’étaient pas destinés à vivre malheureux. Leur
père connut des jours prospères, ses enfants, jeunes alors reçurent
une éducation première que les secours de la fortune devaient
achever. Si leur père ne leur a laissé que des droits à la
reconnaissance de M. DUBRUEL de Tournon, comment lorsqu’ils sont
malheureux hésiterait-on de leur abandonner ce précieux héritage ?
Que
si l’on examine les termes et le mode de dotation, on y trouve des
motifs qui ne doivent pas faire désirer qu’elle s’exécute, soit
à cause des difficultés de fait dans l’exécution, soit à cause
du doute même dans le droit.
En
fait, comment recueillir à perpétuité ce revenu, en fixer chaque
année la quotité, trouver et choisir par chaque mille francs les
filles qu’il faudra marier et qui devront être nées dans la
commune, qui décidera pour dire qu’elles ont mérité le
bienfait ? Comment, en attendant, surveillera-t-on
l’administration des biens ? Voilà, ce semble une série de
questions qu’il sera difficile de résoudre et dont les solutions
ne pourraient pas être appliquées aux difficultés s’agissant
surtout d’une dotation perpétuelle. En attendant, la propriété
même des biens sera hors du commerce, ce qui est un inconvénient
réel ; enfin des doutes se présentent dans le droit : nos
lois actuelles n’ont pas prévu le mode d’exécution de pareilles
volontés, imposées à une commune ; il est même douteux que
la commune, en nom réel, puisse intervenir.
Sans
doute un parti pourrait être adopté, mais enfin à quel résultat
conduirait l’exécution du legs ? A enrichir quelques familles
de la commune, à diviser entre elles des revenus dont elles n’ont
pas besoin et à dépouiller deux parents malheureux du testateur.
Tous
ces divers points de vue légitiment la réclamation des frères
DUBRUEL.
Le
testateur a, pour ainsi dire, provoqué dans son testament un
jugement d’équité de la part du gouvernement. Ce jugement rendu
par le roi en son conseil rejettera ce legs étrange qui trahit les
propres vœux du défunt et servira à acquitter la dette de cette
reconnaissance si bien méritée dont il a parlé.
Personne
ne souffrira du refus d’autorisation et les frères DUBRUEL devront
à la justice du prince la conservation des droits les plus sacrés.
C’est
dans cette attente que le sieur Pierre Antoine DUBRUEL a l’honneur
d’être, avec un profond respect, de votre Excellence, Monseigneur,
le très humble et très obéissant serviteur »
Monsieur
de VILLELE, qui assurait l'intérim du ministère de l'intérieur, ne
répondra pas.
Concomitamment
les deux frères décident de confier leurs intérêts à un homme
de loi avec lequel ils signent la convention suivante « entre
les soussignés
Pierre
Antoine DUBRUEL,aîné, professeur de langues mortes, demeurant à
Bordeaux, rue Bouffard n° 32, d’une part,
Marc
Auguste DUBRUEL, jeune,marin, demeurant à Bordeaux, rue Bouffard n°
32, aussi d’une part et Antoine CRESPY, homme de loi, demeurant à
Bordeaux, rue Castillon, n° 4, d’autre part,
A
été convenu et arrêté et convenu ce qui suit :
Les
sieurs DUBRUEL sont héritiers conditionnels de feu Jean Guillaume
DUBRUEL, leur cousin décédé le 7 février 1827 au lieu de Fages,
commune de Tournon, arrondissement de Villeneuve, département de Lot
et Garonne.
Par
son testament olographe en date du 15 octobre 1826, ce dernier a fait
une disposition assez extraordinaire en faveur de la commune de
Tournon pour servir à la dotation d’un nombre indéterminé de
jeunes filles vertueuses.
L’exécution
de cette disposition ne peut avoir lieu sans l’autorisation du
gouvernement qui, seul, peut permettre à la commune d’accepter ce
legs bizarre…. ».
CRESPY,
propose de se charger de la défense des intérêts des deux frères
« mais pour faire
les démarches nécessaires et parvenir au but désiré, il sera
nécessaire de faire des avances de fonds, peut-être considérables
et les deux frères DUBRUEL reconnaissent qu’ils ne sont pas en
mesure de pourvoir à ces avances.Ils reconnaissent également qu’en
raison de leurs occupations habituelles ils ne pourraient donner
leurs soins à une affaire aussi importante et qui exige la plus
grande surveillance.
En
conséquence, ils ont traité avec le sieur CRESPY ainsi qu’il
suit.
Article
1
Le
sieur CRESPY se charge, dans l’intérêt des frères DUBRUEL de
faire toute démarche pour obtenir soit l’annulation, soit la
réduction du legs fait par leur cousin à la commune de Tournon ;
il fera à cet effet toutes les avances de fonds nécessaires,
s’entendra avec un avocat aux Conseils du Roi, se transportera,
s’il y a lieu, partout où l’intérêt de ses commettants pourra
l’appeler et fera, en un mot, tout ce qui sera nécessaire pour
produire la réussite de cette affaire
Article
2
SI
l’on a le malheur de perdre cette affaire auprès du Conseil
d’Etat, tous frais et avances payés par le sieur CRESPY, y compris
les honoraires d’avocat seront perdus pour lui et il renonce
formellement à en réclamer le remboursement des frères DUBRUEL.
L’article
3 précise, que si l’affaire aboutit :
«les sieurs DUBRUEL lui font vente, cession, transport, ce accepté
par lui de la douzième partie des émoluments qui pourront
leur provenir de la succession dont il vient d’être parlé en
quoiqu’ils puissent consister, tant en immeubles qu’en meubles,
dettes actives et généralement tout ce qui se trouvera composer la
succession de feu Jean-Guillaume DUBRUEL pour pouvoir le sieur CRESPY
jouir de cette douzième partie comme en jouiraient les vendeurs
eux-mêmes,, promettant de le mettre en possession, lui ou les
siens,aussitôt qu’ils cueilleront eux-mêmes les effets de la
décision de Sa Majesté. »
Un
deal honnête.
Les
relations CRESPY – DUBRUEL ne tardent pas à s’assombrir, comme
en atteste le courrier suivant, au style si caractéristique,
adressé le 3 août par Pierre-Antoine à l'homme de Loi.
« Je
trouve qu’en portant vos frais futurs à 2.000 francs, vous ne vous
soyez fait illusion sans le vouloir.
D’abord,
les héritiers
naturels ayant
avec nous des intérêts communs devraient être pour moitié dans
les honoraires de l’avocat aux Conseils ou des autres frais
analogues.
Ces
mêmes héritiers peuvent aussi contribuer aux frais du procès
MARABAL
De
plus madame DUBRUEL nous marque dans une lettre qui sera mise sous
vos yeux à votre retour qu’elle fera passer prochainement ses
fonds à Paris ( à Monsieur RAOUL sans doute)
Vient
ensuite la question de l’usufruit ;
sous ce rapport, soyez sans inquiétude, mon frère arrive de Tournon
où il a passé plus de deux mois, traité comme un prince par madame
veuve DUBRUEL qui lui a plusieurs fois répété qu’aussitôt après
le prononcé du gouvernement, elle était prête à nous céder la
jouissance de notre portion.
Elle
m’a écrit à moi-même la lettre la plus flatteuse à tous égards
où elle me donne à entendre à peu près la même chose.
Il
y a d’ailleurs relativement à mon frère des projets sur le tapis
qui doivent vous ôter toute inquiétude à cet égard.
D’après
toutes ces considérations, vous pensez que nous ne pourrons pas
adhérer entièrement à vos demandes qui, j’en suis persuadé,
après mûre réflexion vous paraîtront à vous-même exagérées
puisqu’il ne s’agit de rien moins que d’augmenter vos
émoluments d’un grand tiers.
Cependant
pour ne pas exciter, entre nous de sujets de mécontentement et ne
point vous faire repentir d’avoir pris en main nos intérêts, mon
frère et moi sommes convenus indépendamment du douzième qui vous
est alloué de vous donner une gratification subrogatoire, qui sera
proportionnelle à la part que le gouvernement nous octroiera
Veuillez
agréer les témoignages des sentiments distingués et de la
considération parfaite avec lesquels je suis,
Monsieur,
Votre
bien humble et obéissant serviteur
A
peine a-t-il posé sa plume que Pierre-Antoine décède et que
Marc-Auguste se retrouve, seul, à supporter frais de justice et
honoraires.
Les
années 1829 à 1833 sont des années difficiles pendant lesquelles
l'argent sort plus vite qu'il ne rentre.
En 1831, la Chambre Civile de la Cour de Cassation, en la personne du conseiller rapporteur LAGONIDE et de l'avocat général CAHIER, casse l'ultime jugement rendu en appel et renvoie l'affaire devant le tribunal de Villeneuve-sur-Lot pour y être jugé en dernier ressort.
En 1831, la Chambre Civile de la Cour de Cassation, en la personne du conseiller rapporteur LAGONIDE et de l'avocat général CAHIER, casse l'ultime jugement rendu en appel et renvoie l'affaire devant le tribunal de Villeneuve-sur-Lot pour y être jugé en dernier ressort.
Le
13 juin 1833,
CRESPY, qui entend rentrer dans ses frais, « déclare
avoir reçu de Madame PEBAY pour acompte de Monsieur DUBRUEL la somme
de 1.000 francs qu’il me retiendra lors du règlement du compte que
nous devons effectuer quand il aura pris possession de sa portion
des biens provenant de la succession de Monsieur Guillaume DUBRUEL. »
Il
juge le geste insuffisant, car le 10 juillet de la même année
« Antoine CRESPY
donne pouvoir à Monsieur Louis CARDOZE, arbitre de commerce, de pour
moi et en mon nom régler avec Monsieur Auguste DUBRUEL la somme qui
m’est due tant par lui personnellement que comme héritier de son
frère, feu Pierre Antoine DUBRUEL. »
Le
jugement du tribunal de Villeneuve, rendu que le 30 août 1833 et la succession de
Jean-Guillaume enfin réglée le 6 septembre 1834 devant maître RATABOUL,
notaire de la ville, tombe à point nommé pour sortir Marc-Auguste des griffes des sieurs CRESPY et CARDOZE.
En fin de compte, la justice tranchera en faveur de chacun.
Le Bureau de Bienfaisance de Tournon se voit attribuer un lot composé de : « 3 domaines situés dans le canton de Montaigu : la Borie, la métairie du Milieu ou Meydienne et la Bordenave, avec tous les immeubles attachés aux dits biens. » Depuis, la municipalité de Tournon respecte toujours les dernières volontés de de celui qui fut son maire de 1808 à 1816 en organisant, chaque année au mois d'août, la fête des Rosières. Guillaume me disait que son père Jean ( fils de Louis ) l'avait présidé ou en avait été l'invité d’honneur.
Lors de notre passage à Tournon, en 1972, Florence et moi avons lâchement décliné l’invitation, non sans avoir suivi le critérium cycliste pour y encourager du geste et de la voix Jacky FREGEFOND, une figure locale
et un habitué du bar de l’hôtel du Midi où nous étions descendus.
Les
deux autres lots sont ensuite constitués. Ils doivent être
attribués l’un à Marc-Auguste et l’autre, solidairement, à
tous les héritiers naturels du fameux Jean-Guillaume, savoir :
Pierre Bonnaventure BERAL, notaire à Castelfranc, Jean Guillaume
Eugène BERAL fils agissant pour son père Antoine-Joseph, Victoire
BERAL, épouse de Jean-Baptiste DELSOM, officier retraité, Joseph
PERBOIRE, propriétaire, agissant pour sa mère Catherine BERAL,
veuve PERBOIRE, Blaise Hypolite DUBRUEL, propriétaire et Rosalie
DUBRUEL, frère et sœur et Marguerite Sophie DUBRUEL, veuve de
Pierre CAZES, de Villeneuve sur Lot.
Comment
faire pour attribuer les lots ? Euréka ! ! ! et
vive maître RATABOUL !
« Il
a été fait 2 billets, l’un portant 1er
lot et l’autre 2ème
lot qui ont été déposés par maître RATABOUL dans une urne en
présence des parties, après quoi ont été faits 2 billets portant
l’un M. DUBRUEL de Bordeaux et l’ autre les héritiers naturels,
qui ont aussi été déposés dans une autre urne pour en être
retirés simultanément avec les numéros de chacun des 2 lots, ce
qui a eu lieu par l’intervention et à l’aide d’un enfant que
tous les dits sieurs et dames comparants ont appelé à cet effet, et
au même instant cet enfant ayant mis la main dans l’urne où
étaient déposés les 2 numéros des 2 lots à sortir, il en a
rapporté le 1er
lot, ayant ensuite mis la main dans l’urne des billets, sur
lesquels étaient inscrits le nom des 2 branches copartageantes, il
en a sorti celui portant le nom de M. DUBRUEL, de Bordeaux. »
ce
lot est constitué de « Le
château et métairie de Fages, paroisse d’Anthé, commune de
Tournon. Le château composé de divers corps de bâtiments,
terrasses et cours, décharges, écurie, chai, pigeonnier, parcs à
bestiaux et autres édifices tous contigus, une grange dans le bourg,
jardins terres labourables, prés, vignes, bois et friches, étant
d’une contenance totale le dit château, métairie et dépendances
de 30 hectares, 72 ares et 65 centiares.
-
La métairie de Guillaman, consistant en maison, grange et étables
sous le même toit, terres labourables, prés, vignes, bois et
friches de la contenance de 10 hectares, 55 ares et 25 centiares, y
compris le petit taillis et vieux bâtiment de l’ancienne église
de Leucante.
- Une
petite maison à Tournon, rue des Pénitents, attenant à la citerne
sur laquelle elle prend le jour au couchant. »
Désormais Marc-Auguste partagera sa résidence entre Bordeaux et Anthé, où naîtront deux de ses enfants.
Ayant décidé de quitter la marine marchande et de changer de vie, il vend une partie des biens dont il a hérité....
Le
2 octobre 1836,
devant maître PAGUA, notaire à Penne d’Agenais, « M.
Marc Auguste DUBRUEL, capitaine au long cours, demeurant à Bordeaux,
rue du Palais Royal, N° 11 fait vente à Jeanne DELSUC, épouse
séparée de biens de Jean-Pierre LEVASSEUR,
1°)
d’une partie du château de Fages comprenant une chambre au
rez-de-chaussée dite la chambre jaune ou chambre du pigeonnier, d’un
grenier par-dessus, surmonté d’un pigeonnier, les dits trois
objets formant la tour de l’est du château de Fages, ensemble
d’une partie de la cour intérieure du dit château correspondant à
la dite tour et le droit de passage à pied et à cheval par l’écurie
du dit château pour entrer dans la cour ; ensemble encore toute
la partie du sol en terrasse à l’est du château qui restera
grevée d’une servitude de toutes les manières au profit du
vendeur pour desservir le restant du château.
2°)
d’une pièce de terre labourable parsemée d’arbres, dite la
pièce del Rampeou, 35 ares.
3°)
d’une pièce de terre labourable sous le vivier, 11 ares.
4°)
et enfin, une pièce de terre labourable de 76 ares, 50 centiares
appelée Sous la Garenne…
appartenant
à mon dit sieur DUBRUEL, comme compris dans le premier lot qui lui
fut attribué par acte de partage du 6/11/1834 passé devant RATABOUL
et son collègue, notaires à Villeneuve en sa qualité d’héritier
de feu M. Jean-Guillaume DUBRUEL.
Le
vendeur se réserve la possession et jouissance des biens vendus
jusqu’au 29/9/1837.
Cette
vente est faite moyennant la somme de 2.400 francs.
Il
reste par exprès stipulé que la fontaine qui est la plus rapprochée
du château ne pourra être détournée de son cours ordinaire, par
ladite épouse LEVASSEUR pour arroser les terres désignées, que
pendant douze heures du lundi de chaque semaine, à charge par elle
de rendre les eaux à leur cours naturel et actuel.
Pourra
ladite Jeanne DELSUC prendre possession du bien compris dans cette
vente le 29/9/1837 seulement…les meubles restent réservés au
vendeur qui les déplacera et enlèvera. »
….
et se lance dans les affaires en achetant, en 1838,
la charge de directeur à Bordeaux de la « Caisse
Paternelle sur la Vie Humaine », une société d’assurances
par actions dont le siège était 110, rue de Richelieu, à Paris.
C’est
ainsi que Marc-Auguste riche et châtelain devient banquier
Bravo pour votre travail et pour toutes ces informations. Je suis le propriétaire du château de Sainte Foy d'Anthé dont je reconstitue l'histoire depuis 5 ans et j'ai un trou à partir de la révolution et la disparition de la famille de Chasteigner de ce vieux fief. Vos information sur Mademoiselle de Chasteignier et sur les Marabal sont inédites et je n'avais rien trouvé à ce sujet. Je serai désireux d'échanger avec vous et que vous m'expliquiez comment vous avez trouvé tous ces éléments aussi essentiels qu'intéressants. Pouvez-vous me contacte sur mon mél personnel gabphi@wanadoo.fr ou sur mon téléphone 07 85 90 59 75 ou en me contactant via le site du château de Sainte Foy d'Anthé sur le web je vous en serai très reconnaissant. Je serai aussi enchanté de vous recevoir à Sainte Foy et de vous faire visiter le château et sa chapelle tout en échangeant sur son histoire. Merci d'avance.
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